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PCF Clamart
4 janvier 2012

L'ARNAQUE

                              
Sarkozy veut instaurer la TVA « sociale »  avant la présidentielle

A quelques mois de la
fin de son mandat et dans la précipitation, le gouvernement s'apprête à
instaurer une TVA abusivement affublée du qualificatif de « social ».
Sous couvert de lutter contre les délocalisations, il s'agit d'alléger les
prélèvements des employeurs pour augmenter ceux des ménages. C'est une attaque
caractérisée contre la protection sociale et le pouvoir d'achat des ménages.

Retour sur un vieux projet:

Pendant la campagne présidentielle de 2007, Sarkozy a préparé le terrain en
proposant d’ « imposer
la consommation plutôt que le travail
». François Bayrou s’était aussi
prononcé en faveur d’une telle hausse de la TVA.  Au Parti Socialiste, Manuel Valls se prononce
également pour cette mesure dès 2007. Face au tollé suscité par ce projet dans
la campagne des législatives de 2007, la TVA sociale est alors progressivement
mise en sourdine.

A la rentrée de septembre, Eric Besson comme secrétaire d’Etat à la prospective
et Christine Lagarde comme ministre de l’économie remettent chacun un rapport
sur le sujet. Mais le premier Ministre met
le projet en sommeil, en appelant à élargir la réflexion sur le
financement de la protection sociale et confie à un député UMP, Yves Bur, le
soin d’écrire lui aussi un rapport. Rapport qui existe mais qui n’a jamais été
rendu public par le gouvernement…

Une mesure très injuste et inefficace

Le mécanisme de la TVA « sociale » consiste à faire de la
redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour
les augmenter sur les ménages.

Et au sein même des ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout les
ménages modestes, beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui
épargnent une partie de leur revenu. Les 10 % des ménages les plus riches
consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La
TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu
augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu.

D'autre part, elle
s'inscrit dans la logique des politiques de baisse du coût du travail qui n'ont
aucun effet sur les délocalisations, ne créent pas d'emploi mais par contre
détruisent le financement de la protection sociale.

Sarkozy, un Robin des Bois à l'envers !

Derrière les arguments bidons, le véritable motif de la «TVA sociale » serait
donc tout simplement d’augmenter la TVA pour contenir le déficit public creusé
par l’appauvrissement délibéré de l’Etat par la droite. Comme l’a fait Angela
Merkel en 2007 en passant la TVA de 16 % à 19 % en Allemagne.


Suite aux nombreux cadeaux fiscaux réalisés et pour satisfaire les marchés et
les agences de notation, la droite est obligée de trouver de nouvelles recettes
pour l’Etat. Les libéraux ne supportant pas le principe même de taxer les
profits et la spéculation, la droite au pouvoir choisit donc d’augmenter
l’impôt le plus injuste qui soit : la TVA.


Excepté pour ses amis, le bilan de Nicolas Sarkozy est affligeant. Fin 2011, le
chômage a atteint en France son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Celui
qui se prétendait le candidat du pouvoir d'achat a été le président de l'appauvrissement
des Françaises et des Français. En ce début d’année, le candidat-président n’a
donc plus qu’une seule solution pour cacher son bilan désastreux : mentir
éhontément.  

Seul le Front de Gauche et son candidat à l'élection
présidentielle Jean-Luc Mélenchon avancent des mesures concrètes pour lutter
contre les délocalisations : interdiction des licenciements boursiers, droit de
reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou
encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui
délocalisent.

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