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PCF Clamart
24 mars 2013

Une loi pour interdire les licenciements boursiers

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En présentant la semaine dernière à la presse, avec ma collègue du Sénat Eliane Assassi, notre proposition de loi « visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives », j’étais conscient de l’enjeu que pouvait représenter ce texte pour les salariés de notre pays. Alors que nous venons de franchir le record historique de de 3,2 millions de chômeurs fin janvier 2013, et plus de 5 millions si l’on prend en compte toutes les catégories de demandeurs, l’urgence est de redonner aux pouvoirs publics et aux salariés des outils législatifs capables de stopper les stratégies financières destructrices d’emploi des entreprises.

Il s’agit de faire face concrètement à l’avalanche des plans de licenciement, présentés sous couvert de recherche de compétitivité, mais sans justification économique réelle. L’Etat ne peut rester l’arme au pied face au saccage de l’emploi, quand les entreprises réalisent d’énormes bénéfices, versent des millions d’euros de dividendes aux actionnaires, et suppriment des milliers d’emplois.

Comme le précise l’exposé des motifs, « depuis de nombreuses années, le monde du travail constate, impuissant, l’émergence d’un nouveau type de licenciement, différent du licenciement pour motif personnel ou économique ». Ces licenciements abusifs ou « boursiers » résultent en effet du détournement des procédures de licenciements actuelles, alors que les entreprises ne connaissent parfois aucune difficulté particulière, ni prévisible. Continental, Unilever, Sanofi, Valeo, Arcelor, Goodyear, Renault, PSA, Carrefour… la liste de ces exemples continue de s’allonger mois après mois.

Les 8 articles de ce texte ont été construits sur la base d’un travail collectif, que je juge exemplaire, associant les différentes composantes du Front de Gauche. Grâce à l’implication du Front des luttes, il s’est aussi appuyé sur l’apport et l’expertise de terrain de très nombreux syndicalistes et représentants d’entreprises en lutte, comme les Sanofi, les Fralib-Thé l’Elephant, les Pilpa… Ce texte vise à réajuster le droit du travail pour faire face à la finance, en redéfinissant les motifs de licenciement acceptés. Il prévoit également que les licenciements sont jugés abusifs, sans cause réelle et sérieuse, si l’entreprise ou l’usine a constitué des réserves ou un bénéfice net au cours des 2 dernières années, ou si elle a distribué des dividendes, des stocks options ou procédé à des rachats d’action. Il demande le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. Le texte remet aussi en cause la procédure de rupture conventionnelle, véritable licenciement déguisé qui a concerné pus d’un million de salariés depuis 2008. Voilà la première boîte à outils dont doit se saisir la gauche pour appuyer son action au service de l’emploi !

Sans attendre son examen en séance publique le 16 mai 2013, dans le cadre de la « niche » parlementaire réservée à notre groupe, l’urgence est de faire connaître le plus largement le contenu de ce texte, auprès de l’ensemble du monde du travail : salariés en lutte, demandeurs d’emploi, syndicalistes, responsables associatifs…

Voilà une proposition de loi qui ne vise que l’intérêt général. En lien étroit avec la prise de conscience qui grandit pour s’opposer à l’Accord national interprofessionnel, cet « ANI qui nous veut du mal », popularisons « cette proposition de loi qui vous veut du bien ».

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