Intervention de Gérard AUBINEAU sur le territoire de la Métropole du Grand Paris

 

Avant d’en venir aux questions institutionnelles à proprement parler, il me paraît important de souligner que le « fait métropolitain » est incontestable.

 En vivant en Ile de France, on voit bien que l’on habite dans une commune mais qu’on se déplace dans toute la région pour travailler, chercher du travail, se cultiver, faire du sport, se promener…

Il n’est donc pas ici question de nier ce fait, mais plutôt de regarder, en fonction de la formalisation en cours de la métropole, ce que nous en pensons et ce que nous pouvons proposer, dans la région la plus inégalitaire de France ! 

Le défi que devrait relever la métropole du Grand Paris, et nos élus se sont efforcés de le défendre au sein du syndicat Paris métropole : comment agir contre les inégalités sociales et territoriales ?

Comment, ensemble, s’attaquer au manque de logements, améliorer les transports, faire de notre région un espace exemplaire en matière de développement durable ?

Enfin, comment mettre les citoyens au cœur du processus en cours, eux qui en sont totalement absents ?! 

Avec la promulgation de la loi NOTRe s'est achevé, cet été, un épisode législatif rocambolesque qui depuis la loi MAPTAM illustre les multiples manœuvres politiques qui se sont développées entre la droite et le gouvernement.

Des manœuvres qui ont eu bien du mal à cacher la conception qu'ils partagent sur le fond d'un modèle d'organisation territoriale complètement soumis aux milieux financiers (à tel point d'ailleurs que Patrick Devedjian, président actuel de Paris-Métropole est intervenu à plusieurs reprises pour recadrer les élus de son camp qui se montraient par trop hostiles à la loi). 

Pourtant et nous l'avions dit dès l'origine, notre région-capitale a besoin de rompre avec le repli sur soi, les égoïsmes locaux, la spécialisation et les inégalités territoriales.

 Même si on sait que c’est difficile… y compris entre nous ! Nous avons besoin, face aux enjeux sociaux et économiques d'aujourd'hui, d'une plus grande coopération entre collectivités et d'un plus grand soutien de l’État. La métropole à laquelle nous aspirons ne peut être que solidaire, sociale, citoyenne, démocratique et durable. 

Or, c'est tout le contraire qui émerge de la construction actuelle. 

Et malgré, les arguments - que l'on peut entendre - sur l'existence d'un mille-feuilles institutionnel, la création de la métropole non seulement en rajoute dans un premier temps des couches supplémentaires, pour ensuite sonner le glas de l'autonomie communale, éloigner les citoyens des lieux de décisions et supprimer à l'horizon 2020 les départements de la petite couronne. 

En effet, l'essentiel des compétences qui constituent la métropole et les territoires sont retirées aux communes. 

La loi confère ainsi 4 compétences à la MGP

-        une qu'elle a en propre : l'environnement et la politique du cadre de vie

-        trois qu'elle partage avec les territoires : l'aménagement, la politique de l'habitat et le développement économique.-         

Le partage avec les territoires se fera lors de la définition de l'intérêt métropolitain (en fait ce qui ne relèvera pas de cet intérêt redescendra aux territoires). Enfin, 2 compétences (l'aménagement et l'habitat) ne seront exercées par la MGP qu'à partir de 2017. 

Les territoires, administrés par des Établissements Publics Territoriaux (EPT), auront quant à eux 10 compétences :

-        les trois partagées avec la MGP (je les redis : aménagement, habitat, développement économique)

-        sept en propre : l'eau et l'assainissement, la gestion des déchets, la Politique de la Ville, le plan local de l'urbanisme, le plan climat-air-énergie, les équipements culturels et sportifs et l'action sociale.  

Les deux dernières compétences seront soumises à l'intérêt territorial et ce qui ne sera pas retenu restera ou retournera aux communes : en cas de fusion d'intercommunalités existantes qui n'ont pas transféré les mêmes services, le futur territoire peut décider de rendre aux communes la gestion de certains services partiellement transférés. 

Comme on peut le constater, l'esprit même de la décentralisation développée dans les années 80 est mis à mal par ces dispositions, avec une recentralisation à l’extrême des pouvoirs. 

Finalement, ce qui guide la construction actuelle de la métropole, c’est le credo de la baisse de la dépense publique à tous les étages.

Ce sont les services publics locaux qui sont fortement menacés et le rôle de l’Etat qui se réduit comme peau de chagrin, particulièrement sur la question cruciale du logement.

D’ailleurs, de ce point de vue, un autre bouleversement se fait jour, puisque tous les offices HLM devront se regrouper à l’échelle métropolitaine.

Le projet de loi prévoyait un plafond de 5000 logements au-delà desquels le regroupement n’avait pas lieu d’être.

En plein été, le gouvernement a sollicité des amendements pour faire sauter ce verrou.

Désormais, donc, les communes comme celles que nous dirigeons, qui comptent un très grand nombre de logements sociaux, n’auront plus l’autonomie de leurs décisions en matière de logement social. 

L'autre illustration des objectifs réels de cette construction réside dans les moyens financiers dont disposera la MGP.

 Ces moyens ne sont en fait que le recyclage de la fiscalité qui aujourd'hui alimente les intercommunalités (la fiscalité économique et la dotation d'intercommunalité).

En effet, jusqu'en 2020 les EPT bénéficieront directement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la métropole de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ainsi que des dotations d'intercommunalité.

A partir de 2021, l'ensemble des financements sera géré et réparti par la MGP. 

Ces moyens sont en diminution puisque - comme l'ensemble des collectivités - la métropole et les territoires subiront dès 2016 les ponctions budgétaires décidées par le gouvernement au titre de la réduction « des déficits publics ».

De plus, le premier projet de budget que l'on nous présente peut être, à ce jour, taxé d'insincérité puisque d'un côté, une partie des dépenses prévue par la loi n'est pas inscrite (il s'agit de l'augmentation de la contribution de la MGP au fonds de péréquation intercommunal qui entraînerait une dépense supplémentaire estimée à 350 millions) et d'un autre côté, le projet de budget inscrit une CVAE en stabilité alors que tous les observateurs (et parmi eux les services de l’État) annoncent une baisse de -2,5%.

Si le pire scénario devait se réaliser, les communes seraient mises à contribution, puisque ces dépenses d'intercommunalité sont inscrites dans la loi comme des dépenses obligatoires pour les villes. 

Ce tableau, rapidement brossé des réalités de la future métropole, montre à l'évidence les objectifs que sous-tend cette construction et les enjeux politiques sur lesquels nous devrons peser. 

Sans aucun doute, dans les mois et les années à venir, dans cette métropole et son Conseil dans lequel les élus Front de Gauche vont représenter une force qui comptera, malgré la domination très forte qui s'annonce de la droite départementale dans la future assemblée de notre territoire, les élus de notre sensibilité porteront des exigences fortes pour répondre aux besoins et résorber les inégalités dans nos 11 communes.  

Ce sera même tout l’intérêt de notre présence dans ces différentes instances.

Ce soir je prends acte de ce vote  qui n’aura pas de surprise car avec l’absence de démocratie

je vous rappelle que ce projet a été voté pendant l’été  par le gouvernement et la droite 

Je ne vois pas pourquoi je participerai à cette mascarade je ne prendrais pas part au vote pour les 2 questions ainsi formulées